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Assemblée nationale
aaf97d8fb2 Scrutin public n° 2881 — rejeté, 41 pour, 75 contre
Sur l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2881
2025-07-02 14:48:01 +02:00