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Assemblée nationale
d59c88b1b2 Scrutin public n° 2890 — rejeté, 48 pour, 66 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2890
2025-07-02 14:48:10 +02:00