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Assemblée nationale
caf37ae3ce Mise au point au scrutin n° 2892
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « pour »
- Anna Pic : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-02 20:48:12 +02:00
Assemblée nationale
fbb6d5363b Scrutin public n° 2892 — adopté, 110 pour, 15 contre
Sur l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2892
2025-07-02 14:48:12 +02:00