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Assemblée nationale
2b7742ac10 Scrutin public n° 2897 — adopté, 70 pour, 43 contre
Sur l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2897
2025-07-02 20:11:15 +02:00