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Assemblée nationale
a0447371da Scrutin public n° 2882 — adopté, 74 pour, 41 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2882
2025-07-02 14:48:02 +02:00