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Assemblée nationale
0115bb2ce2 Scrutin public n° 2884 — adopté, 84 pour, 44 contre
Sur le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2884
2025-07-02 14:48:04 +02:00