proposition-de-loi-visant-a.../scrutins
Assemblée nationale f75df7d6f1 Mise au point au scrutin n° 2877
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Bonnet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-01 20:47:57 +02:00
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VTANR5L17V2877.tsv Mise au point au scrutin n° 2877 2025-07-01 20:47:57 +02:00