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Assemblée nationale
99fa8e8dcb Scrutin public n° 5855 — adopté, 42 pour, 21 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5855
2026-03-30 15:20:20 +02:00