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Assemblée nationale
097a211620 Scrutin public n° 5851 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5851
2026-03-30 15:37:31 +02:00