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Assemblée nationale
958250601a Scrutin public n° 5852 — rejeté, 15 pour, 33 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5852
2026-03-30 15:37:32 +02:00