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Assemblée nationale
16da12c0f3 Scrutin public n° 5854 — rejeté, 14 pour, 30 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5854
2026-03-30 15:37:34 +02:00