Assemblée nationale cfb65c7b7b Scrutin public n° 5850 — rejeté, 15 pour, 34 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5850		2026-03-30 15:37:30 +02:00
..
VTANR5L17V5850.tsv	Scrutin public n° 5850 — rejeté, 15 pour, 34 contre, 1 abstentions	2026-03-30 15:37:30 +02:00