Texte adopté n° 258 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0258.html
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Assemblée nationale 2026-03-30 12:00:00 +02:00 committed by angit
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commit d711dfa63a
3 changed files with 2 additions and 7 deletions

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@ -1,4 +0,0 @@
# Article 2
(Suppression maintenue)

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@ -1,6 +1,4 @@
# Article 1er
(Non modifié)
# Article unique
Le code électoral est ainsi modifié :