proposition-de-loi-visant-a.../scrutins
Assemblée nationale 3ae95361fa Mise au point au scrutin n° 4837
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:37 +02:00
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VTANR5L17V4837.tsv Mise au point au scrutin n° 4837 2025-12-18 21:20:37 +02:00