assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement CL570 — art. 23

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Dispositif :

    À l'alinéa 50, substituer aux mots :
    « des personnels »
    les mots :
    « du personnel ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000570.xml

Groupe: EPR
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Vincent Caure 2025-03-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-23.md
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@ -98,7 +98,7 @@ III. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 113‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La formation initiale des personnels de l'administration pénitentiaire comprend une action de formation dédiée aux risques de corruption et aux réponses à y apporter. » ;
« La formation initiale du personnel de l'administration pénitentiaire comprend une action de formation dédiée aux risques de corruption et aux réponses à y apporter. » ;
2° (Supprimé)