Amendement CL286 — art. 14

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66 et 68.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 34, substituer au mot :
    « collaborateurs »
    le mot :
    « coopérateurs ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 36, substituer au mot :
    « collaborateur »
    le mot :
    « coopérateur ».
    III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66 et 68.
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 44, substituer au mot :
    « collaboration »
    le mot :
    « coopération » .

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ».
    En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d'une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l'Allemagne nazie. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000286.xml

Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

README.md

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 - 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
+- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs