Assemblée nationale
4d8a5f82dc
Scrutin public n° 1056 — rejeté, 48 pour, 117 contre
...
Sur le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1056.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1056
2025-03-19 14:17:36 +02:00
Assemblée nationale
174ee7d092
Scrutin public n° 1055 — rejeté, 59 pour, 140 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1055.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1055
2025-03-19 14:17:35 +02:00
Assemblée nationale
6cf7a2c0f7
Scrutin public n° 1054 — rejeté, 91 pour, 170 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1054
2025-03-19 14:17:34 +02:00
Assemblée nationale
0e50a0d19f
Mise au point au scrutin n° 1053
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « pour »
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « pour »
- Julie Delpech : souhaitait voter « pour »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-18 20:17:33 +02:00
Assemblée nationale
37f302557e
Scrutin public n° 1053 — adopté, 234 pour, 39 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1053.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1053
2025-03-18 14:17:33 +02:00
Assemblée nationale
6190eca2a2
Scrutin public n° 1052 — rejeté, 90 pour, 176 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1052.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1052
2025-03-18 14:17:32 +02:00
Assemblée nationale
f470cfaab7
Scrutin public n° 1051 — rejeté, 32 pour, 215 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1051.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1051
2025-03-18 14:17:31 +02:00
Assemblée nationale
2ffbee9231
Scrutin public n° 1050 — rejeté, 32 pour, 221 contre, 14 abstentions
...
Sur l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1050.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1050
2025-03-18 14:17:30 +02:00
Assemblée nationale
0463ea038a
Mise au point au scrutin n° 1049
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-19 04:59:30 +01:00
Assemblée nationale
154df4f7a7
Scrutin public n° 1049 — adopté, 184 pour, 92 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1049.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1049
2025-03-18 22:59:30 +01:00
Assemblée nationale
248e557582
Scrutin public n° 1048 — adopté, 156 pour, 1 contre, 124 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1048.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1048
2025-03-18 14:17:28 +02:00
Assemblée nationale
68a76f168b
Scrutin public n° 1047 — rejeté, 105 pour, 176 contre
...
Sur l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1047.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1047
2025-03-18 14:17:27 +02:00
Assemblée nationale
a5d57dd74b
Scrutin public n° 1046 — rejeté, 106 pour, 176 contre
...
Sur l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1046.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1046
2025-03-18 14:17:26 +02:00
Assemblée nationale
f90d12aa52
Scrutin public n° 1045 — rejeté, 106 pour, 183 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1045.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1045
2025-03-18 14:17:25 +02:00
Assemblée nationale
a49b4dc2e4
Scrutin public n° 1044 — rejeté, 108 pour, 180 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1044.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1044
2025-03-18 14:17:24 +02:00
Assemblée nationale
2d82484dd6
Scrutin public n° 1043 — rejeté, 36 pour, 183 contre, 47 abstentions
...
Sur l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1043.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1043
2025-03-18 14:17:23 +02:00
Assemblée nationale
b5b4644444
Scrutin public n° 1042 — rejeté, 27 pour, 184 contre
...
Sur l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1042.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1042
2025-03-18 14:17:22 +02:00
