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Assemblée nationale
4d8a5f82dc Scrutin public n° 1056 — rejeté, 48 pour, 117 contre
Sur le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1056.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1056
2025-03-19 14:17:36 +02:00