Assemblée nationale
8a1ae0aa93
Scrutin public n° 1167 — adopté, 150 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1167.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1167
2025-03-24 23:15:50 +01:00
Assemblée nationale
01863286d4
Scrutin public n° 1166 — adopté, 119 pour, 0 contre, 27 abstentions
...
Sur l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1166.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1166
2025-03-24 14:19:26 +02:00
Assemblée nationale
dcb353722e
Mise au point au scrutin n° 1164
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Farida Amrani : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:24 +02:00
Assemblée nationale
f4ab184355
Scrutin public n° 1164 — adopté, 124 pour, 2 contre, 31 abstentions
...
Sur l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1164.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1164
2025-03-24 14:19:24 +02:00
Assemblée nationale
8a92081ee7
Scrutin public n° 1163 — rejeté, 45 pour, 71 contre
...
Sur l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1163.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1163
2025-03-24 14:19:23 +02:00
Assemblée nationale
4eab674289
Scrutin public n° 1162 — rejeté, 47 pour, 47 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1162.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1162
2025-03-24 14:19:22 +02:00
Assemblée nationale
4eeff94072
Scrutin public n° 1161 — adopté, 76 pour, 27 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1161.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161
2025-03-24 20:04:04 +01:00
Assemblée nationale
91ac36b195
Scrutin public n° 1160 — adopté, 75 pour, 31 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1160.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1160
2025-03-24 19:53:08 +01:00
Assemblée nationale
f9ec2d07a6
Scrutin public n° 1159 — adopté, 98 pour, 0 contre
...
Sur l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1159.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1159
2025-03-24 14:19:19 +02:00
Assemblée nationale
d158ba56d1
Scrutin public n° 1158 — adopté, 90 pour, 10 contre
...
Sur l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1158.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1158
2025-03-24 14:19:18 +02:00
Assemblée nationale
438fc37985
Scrutin public n° 1157 — rejeté, 30 pour, 47 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1157.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1157
2025-03-24 14:19:17 +02:00
Assemblée nationale
caad5f9ff8
Scrutin public n° 1156 — rejeté, 32 pour, 46 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1156.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1156
2025-03-24 14:19:16 +02:00
Assemblée nationale
01a4d98670
Scrutin public n° 1155 — adopté, 76 pour, 26 contre
...
Sur l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1155.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1155
2025-03-24 14:19:15 +02:00
Assemblée nationale
40eeca24ac
Mise au point au scrutin n° 1154
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne Sicard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:14 +02:00
Assemblée nationale
62a80cc45e
Scrutin public n° 1154 — rejeté, 24 pour, 79 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1154.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1154
2025-03-24 14:19:14 +02:00
Assemblée nationale
7b47dac527
Scrutin public n° 1153 — adopté, 73 pour, 28 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1153.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1153
2025-03-24 14:19:13 +02:00
Assemblée nationale
dcf4b9cc78
Scrutin public n° 1152 — adopté, 87 pour, 18 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1152.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1152
2025-03-24 14:19:12 +02:00
Assemblée nationale
346fa31f51
Scrutin public n° 1151 — rejeté, 39 pour, 61 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1151.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1151
2025-03-24 14:19:11 +02:00
Assemblée nationale
e4609fbfb1
Scrutin public n° 1150 — rejeté, 38 pour, 61 contre
...
Sur l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1150.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1150
2025-03-24 14:19:10 +02:00
Assemblée nationale
c9babdd323
Scrutin public n° 1149 — rejeté, 38 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1149.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1149
2025-03-24 14:19:09 +02:00
Assemblée nationale
234927a241
Scrutin public n° 1148 — rejeté, 37 pour, 65 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1148.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1148
2025-03-24 14:19:08 +02:00
Assemblée nationale
505aa6658c
Scrutin public n° 1147 — rejeté, 26 pour, 41 contre, 30 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1147.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1147
2025-03-24 14:19:07 +02:00
Assemblée nationale
4e90f92dda
Scrutin public n° 1146 — rejeté, 35 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1146.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1146
2025-03-24 14:19:06 +02:00
Assemblée nationale
dd3f189a48
Scrutin public n° 1145 — adopté, 62 pour, 38 contre
...
Sur l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1145.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1145
2025-03-24 14:19:05 +02:00
Assemblée nationale
9cd9adb1a7
Scrutin public n° 1144 — adopté, 63 pour, 30 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1144.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1144
2025-03-24 16:44:16 +01:00
Assemblée nationale
d7f25d50e9
Scrutin public n° 1143 — rejeté, 37 pour, 54 contre
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1143.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1143
2025-03-24 14:19:03 +02:00
Assemblée nationale
d13dbe4193
Scrutin public n° 1142 — adopté, 75 pour, 24 contre
...
Sur l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1142.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1142
2025-03-24 14:19:02 +02:00
Assemblée nationale
9bffa2b07e
Mise au point au scrutin n° 1141
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:01 +02:00
Assemblée nationale
6ca8fb9db8
Scrutin public n° 1141 — rejeté, 20 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1141.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1141
2025-03-24 14:19:01 +02:00
Assemblée nationale
456fb4b35d
Scrutin public n° 1139 — adopté, 51 pour, 23 contre
...
Sur l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1139.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1139
2025-03-24 14:18:59 +02:00
Assemblée nationale
98c2f17601
Scrutin public n° 1138 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1138.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1138
2025-03-21 14:18:58 +02:00
Assemblée nationale
772f7f561f
Scrutin public n° 1137 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1137.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1137
2025-03-21 14:18:57 +02:00
Assemblée nationale
addf00b73d
Scrutin public n° 1136 — adopté, 88 pour, 10 contre
...
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1136.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1136
2025-03-21 14:18:56 +02:00
Assemblée nationale
de23333775
Scrutin public n° 1135 — rejeté, 20 pour, 60 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1135.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1135
2025-03-21 14:18:55 +02:00
Assemblée nationale
e22ece589d
Scrutin public n° 1134 — rejeté, 35 pour, 60 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1134.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1134
2025-03-21 14:18:54 +02:00
Assemblée nationale
764876b97d
Scrutin public n° 1133 — rejeté, 34 pour, 61 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1133.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1133
2025-03-21 14:18:53 +02:00
Assemblée nationale
932faa1f6f
Scrutin public n° 1132 — rejeté, 10 pour, 73 contre, 14 abstentions
...
Sur l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1132.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1132
2025-03-21 14:18:52 +02:00
Assemblée nationale
5438d81196
Scrutin public n° 1131 — adopté, 81 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1131.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1131
2025-03-21 14:18:51 +02:00
Assemblée nationale
7550b11b0f
Scrutin public n° 1130 — adopté, 59 pour, 33 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1130
2025-03-21 22:31:51 +01:00
Assemblée nationale
50e163d03f
Scrutin public n° 1129 — rejeté, 31 pour, 60 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1129
2025-03-21 14:18:49 +02:00
Assemblée nationale
5f07c79316
Scrutin public n° 1128 — adopté, 81 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1128.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1128
2025-03-21 14:18:48 +02:00
Assemblée nationale
9304de5f17
Scrutin public n° 1127 — adopté, 86 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1127
2025-03-21 14:18:47 +02:00
Assemblée nationale
35a62e4991
Mise au point au scrutin n° 1126
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Prisca Thevenot : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-22 04:11:50 +01:00
Assemblée nationale
bc415d01d0
Scrutin public n° 1126 — adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126
2025-03-21 22:11:50 +01:00
Assemblée nationale
6b05286a78
Scrutin public n° 1125 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1125
2025-03-21 14:18:45 +02:00
Assemblée nationale
befa2f3fb1
Scrutin public n° 1124 — rejeté, 29 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1124.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1124
2025-03-21 14:18:44 +02:00
Assemblée nationale
3c599752e0
Scrutin public n° 1123 — rejeté, 35 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1123.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1123
2025-03-21 14:18:43 +02:00
Assemblée nationale
f6c0ba673b
Scrutin public n° 1122 — adopté, 78 pour, 8 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1122.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1122
2025-03-21 14:18:42 +02:00
Assemblée nationale
060bea2929
Mise au point au scrutin n° 1121
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour »
- Julie Laernoes : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:41 +02:00
Assemblée nationale
d0fe516085
Scrutin public n° 1121 — adopté, 82 pour, 0 contre
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Sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1121.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1121
2025-03-21 14:18:41 +02:00
