Assemblée nationale
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f90d12aa52
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Scrutin public n° 1045 — rejeté, 106 pour, 183 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1045.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1045
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2025-03-18 14:17:25 +02:00 |
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