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Assemblée nationale
6cf7a2c0f7 Scrutin public n° 1054 — rejeté, 91 pour, 170 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1054
2025-03-19 14:17:34 +02:00