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Assemblée nationale	c2e1bbb794	Mise au point au scrutin n° 1056 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - José Gonzalez : souhaitait voter « contre » - José Beaurain : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-19 20:17:36 +02:00
Assemblée nationale	4d8a5f82dc	Scrutin public n° 1056 — rejeté, 48 pour, 117 contre ... Sur le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1056.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1056	2025-03-19 14:17:36 +02:00