Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
a722096a33 Scrutin public n° 1063 — rejeté, 63 pour, 89 contre
Sur l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1063.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1063
2025-03-19 14:17:43 +02:00