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Assemblée nationale
b33dd82ebb Scrutin public n° 1072 — rejeté, 69 pour, 107 contre
Sur l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1072.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1072
2025-03-19 14:17:52 +02:00