Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
c7ac8ff151 Scrutin public n° 1075 — rejeté, 47 pour, 91 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1075.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1075
2025-03-20 14:17:55 +02:00