Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
8d446a59d4 Scrutin public n° 1089 — adopté, 111 pour, 2 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1089.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1089
2025-03-20 14:18:09 +02:00