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Assemblée nationale
a72a8504d1 Scrutin public n° 1095 — rejeté, 27 pour, 81 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1095.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1095
2025-03-20 14:18:15 +02:00