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Assemblée nationale
52dffa503e Mise au point au scrutin n° 1104
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc de Fleurian : souhaitait voter « contre »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:24 +02:00
Assemblée nationale
99b01b6aa0 Scrutin public n° 1104 — rejeté, 37 pour, 66 contre
Sur l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1104
2025-03-21 14:18:24 +02:00