Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
38b7614737 Mise au point au scrutin n° 1110
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:30 +02:00
Assemblée nationale
aaf39f96f1 Scrutin public n° 1110 — rejeté, 40 pour, 40 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1110.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1110
2025-03-21 14:18:30 +02:00