Assemblée nationale
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4f5fd65d93
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Scrutin public n° 1111 — rejeté, 28 pour, 44 contre
Sur l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1111.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1111
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2025-03-21 14:18:31 +02:00 |
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