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Assemblée nationale
6b05286a78 Scrutin public n° 1125 — rejeté, 28 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1125
2025-03-21 14:18:45 +02:00