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Assemblée nationale
772f7f561f Scrutin public n° 1137 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1137.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1137
2025-03-21 14:18:57 +02:00