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Assemblée nationale
9bffa2b07e Mise au point au scrutin n° 1141
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:01 +02:00
Assemblée nationale
6ca8fb9db8 Scrutin public n° 1141 — rejeté, 20 pour, 67 contre
Sur l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1141.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1141
2025-03-24 14:19:01 +02:00