Sur l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1143.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1143
