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Assemblée nationale	40eeca24ac	Mise au point au scrutin n° 1154 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne Sicard : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-24 20:19:14 +02:00
Assemblée nationale	62a80cc45e	Scrutin public n° 1154 — rejeté, 24 pour, 79 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1154.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1154	2025-03-24 14:19:14 +02:00