Sur l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1160.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1160
