Sur l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1161.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161
