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Assemblée nationale
4eab674289 Scrutin public n° 1162 — rejeté, 47 pour, 47 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1162.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1162
2025-03-24 14:19:22 +02:00