Sur le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1178.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1178
