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Assemblée nationale
99b01b6aa0 Scrutin public n° 1104 — rejeté, 37 pour, 66 contre
Sur l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1104
2025-03-21 14:18:24 +02:00