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Author	SHA1	Message	Date
Commission des lois	dbc8dafed0	Adopté : amendement CL586 de Vincent Caure (EPR)	2025-03-07 14:02:27 +01:00
Commission des lois	d4a5c4c14c	Adopté : amendement CL585 de Vincent Caure (EPR)	2025-03-07 14:02:05 +01:00
Vincent Caure	6f10e32046	Amendement CL586 — art. 24 ... Dispositif : À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « principal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la terminologie employée opère une confusion entre la notion de résidence et celle de domicile. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000586.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure	4ae3b3e070	Amendement CL585 — art. 24 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ne peut être prononcée que » les mots : « est prononcée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000585.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure	f91eafd41c	Amendement CL582 — art. 24 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « liée à des activités de trafics de stupéfiants ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « habitation, », insérer les mots : « en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000582.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f5b04ea959	Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ... Texte n° 907, déposé le 5 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html	2025-02-05 12:00:00 +02:00