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Assemblée nationale
8eec938a33 Scrutin public n° 1176 — rejeté, 33 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1176.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1176
2025-03-27 14:19:36 +02:00