Assemblée nationale
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9ae7984c90
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Scrutin public n° 1181 — rejeté, 34 pour, 51 contre
Sur l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1181.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1181
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2025-03-27 14:19:41 +02:00 |
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