Assemblée nationale
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e8ce5aa521
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Scrutin public n° 1182 — adopté, 49 pour, 35 contre
Sur le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1182.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1182
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2025-03-27 14:19:42 +02:00 |
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