Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
67d56f07c5 Scrutin public n° 1189 — rejeté, 29 pour, 50 contre
Sur l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1189.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1189
2025-03-27 14:19:49 +02:00