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Assemblée nationale
112bcd12bd Scrutin public n° 1191 — adopté, 72 pour, 8 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1191.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1191
2025-03-27 14:19:51 +02:00