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@ -130,8 +130,6 @@ d) (Supprimé)
2° (Supprimé)
2° bis Au deuxième alinéa des articles L. 57631, L. 57731 et L. 57831 du code des transports, les mots : « l'ordonnance n° 2021373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire. » sont remplacés par les mots : « la loi n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic. »
III. La loi n° 20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est ainsi modifiée :
1° (nouveau) Après le 2° du I de l'article 17, il est inséré un 3° ainsi rédigé :