Adopté : amendement CL608 de Vincent Caure (EPR)

Dispositif :

    Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
    « c ter AA) Au premier alinéa de l'article L. 5332‑5, les mots : « figurant sur la liste prévue » sont remplacés par le mot : « mentionné » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000608.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-22.md

@@ -34,6 +34,8 @@ c) (Supprimé)
 
 c bis) (nouveau) À l'article L. 5332‑1, les mots : « , figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des ports, » sont supprimés ;
 
+c ter AA) Au premier alinéa de l'article L. 5332‑5, les mots : « figurant sur la liste prévue » sont remplacés par le mot : « mentionné » ;
+
 c ter A) (nouveau) Après le premier alinéa des articles L. 5332‑7 et L. 5332‑10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
 « Le plan de sûreté comporte un volet dédié à la prévention et à la détection de la corruption liée à la criminalité organisée. » ;