assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-soutenir-les-collectivites-terri-51175
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Amendement CD38 — art. premier

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
    « par »
    les mots :
    « à la suite d' ».
    II. – Au même alinéa, substituer au mot :
    « afin »
    les mots :
    « ceux permettant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Anne Bergantz 2026-02-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs