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Amendement CD48 — art. 2

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Dispositif :

    À l'alinéa 8, supprimer le mot :
    « maximaux ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000048.xml

Groupe: Dem
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Anne Bergantz 2026-02-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -14,5 +14,5 @@ Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l'environnement est ainsi modi
« III. – Le préfet coordonnateur de bassin institue un guichet unique, chargé d'instruire les demandes d'autorisation, de financement et d'accompagnement relatives aux actions inscrites aux programmes.
« IV. – Les conditions d'application du présent article, notamment les délais maximaux d'instruction des programmes par le préfet coordonnateur de bassin, sont fixées par voie réglementaire. »
« IV. – Les conditions d'application du présent article, notamment les délais d'instruction des programmes par le préfet coordonnateur de bassin, sont fixées par voie réglementaire. »